Vérifier la licence d’un entrepreneur à Gatineau, et celle d’une entreprise d’Ottawa
Trouvez la sous-catégorie de licence de la Régie du bâtiment qui correspond à vos travaux parmi les 55 de la liste officielle, voyez ce que montre le registre et ce qui change quand l’entrepreneur ou ses travailleurs viennent de l’Ontario.
Mis à jour le
| Votre question | Ce que disent les sources officielles |
|---|---|
| Mon entrepreneur est-il en règle? | Entrez son numéro de licence dans le registre public des détenteurs de licence de la RBQ, la Régie du bâtiment du Québec. À défaut du numéro, on y cherche aussi une entreprise par son nom. |
| Quelle licence faut-il pour mes travaux? | Une sous-catégorie précise. La liste officielle compte 55 sous-catégories : cherchez la vôtre dans l’outil plus bas. |
| Et s’il vient d’Ottawa? | Le gouvernement de l’Ontario écrit qu’un entrepreneur ontarien devra probablement détenir une licence de la RBQ pour travailler au Québec. La rivière ne change pas la règle. |
Quelle sous-catégorie pour votre chantier?
Tapez un mot de votre projet ou touchez un métier courant. L’outil affiche les sous-catégories de la liste officielle de la RBQ dont le titre contient ce mot. Une licence ne vaut que pour les sous-catégories inscrites sur la fiche de l’entreprise.
Les métiers courants sont notre repère : nous avons associé chaque mot à la sous-catégorie dont le titre le décrit. Pour un doute, la RBQ propose son propre index par mots-clés et un parcours en quatre étapes.
Ce que montre le registre, fiche par fiche
Chaque fiche d’un détenteur de licence valide comprend, d’après la RBQ :
- le nom et les coordonnées de l’entreprise, son numéro d’entreprise du Québec et son numéro de licence
- les catégories et sous-catégories de la licence
- l’association ou la compagnie qui offre son cautionnement
- les réclamations en cours et les indemnités versées, s’il y en a
- les restrictions de licence pour les travaux publics, le cas échéant
- les répondants de la licence et leurs domaines de qualification
La Régie ajoute qu’on y retrouve les réclamations au cautionnement et les indemnités versées au cours des cinq dernières années, des chiffres utiles pour juger de la fiabilité d’une entreprise.
Le registre ne signe pas le contrat à votre place
En janvier 2026, la RBQ a prévenu qu’on offre encore des travaux de rénovation et d’excavation sans licence. Elle demande de vérifier deux choses : que la licence est valide et que l’entreprise détient les sous-catégories qui correspondent aux travaux du contrat. Trois gestes complètent la vérification :
- Exiger un contrat écrit et détaillé, avec un échéancier. Une entente verbale se consigne par écrit.
- Pour la sollicitation par téléphone ou porte-à-porte, consulter l’outil «Se renseigner sur un commerçant» de l’Office de la protection du consommateur : numéro de permis de vendeur itinérant, plaintes et mises en demeure.
- Signaler un travail sans licence à la RBQ avec son formulaire de plainte, ou au 1 800 361-0761.
Pourquoi tant de soin? Un entrepreneur licencié a un cautionnement de licence qui peut indemniser ses clients en cas de préjudice, et la RBQ le contrôle sur sa probité, sa compétence et sa solvabilité. Un entrepreneur sans licence ne vous donne rien de cela.
Gatineau, Ottawa et la rivière des Outaouais
Gatineau fait face à Ottawa, et beaucoup d’entreprises travaillent des deux côtés. Les gouvernements de l’Ontario et du Québec ont signé en 2006 une entente sur la mobilité de la main-d’œuvre dans la construction. Elle aide les entrepreneurs et les travailleurs de l’Ontario à travailler au Québec tout en vivant en Ontario, et elle est suivie par le Bureau de protection des emplois (BPE) du ministère du Travail de l’Ontario. Ce que cela change pour vous, propriétaire à Gatineau :
L’entrepreneur ontarien
S’il veut soumissionner à un appel d’offres de construction au Québec, il devra probablement détenir une licence de la RBQ ou, dans certains secteurs, celle d’un autre organisme qui délivre les permis. Vérifiez son numéro dans le même registre que pour une entreprise de Gatineau.
Ses travailleurs
Selon le métier, ils reçoivent des cartes de la Commission de la construction du Québec (CCQ), ou une carte d’activité de métier ou de travaux de construction spécialisés délivrée par le BPE. Ils doivent l’avoir sur eux sur le chantier. Vous pouvez la leur demander.
Le BPE répond aux entrepreneurs et aux travailleurs ontariens au 1 888 998-9959, du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30. Il ne remplace pas la RBQ pour un propriétaire qui veut vérifier une licence québécoise : cela se fait dans le registre.
Une licence, puis le permis de la Ville
La licence dit qui peut faire les travaux. La Ville dit si les travaux se font : voir le guide sur les permis de construire à Gatineau et leurs tarifs. Pour comparer des entreprises, nos listes sur les couvreurs, les plombiers, les électriciens, les entreprises d’excavation et les maçons mettent chaque fois la spécialité en premier.
Registres et pages consultés
- Page «Vérifier la licence d’un entrepreneur» de la RBQ et son registre des détenteurs de licence, lus le 18 novembre 2026.
- Régie du bâtiment du Québec, liste des sous-catégories (annexes I, II et III), imprimée le 18 novembre 2026. L’outil ci-dessus en reprend les 55 lignes, avec leurs numéros et leurs titres.
- Régie du bâtiment du Québec, communiqué «Entrepreneurs sans licence de la RBQ : redoublez de vigilance!», 12 janvier 2026.
- Gouvernement de l’Ontario, «Travailler dans l’industrie de la construction en Ontario et au Québec», page mise à jour le 23 février 2026.
Cette page n’explique pas quels travaux exigent une licence, ce que le guide de la RBQ fait en détail, et elle ne dit rien des licences ontariennes. Un chantier précis relève de la RBQ : 1 800 361-0761.
Mise à jour : 19 novembre 2026. Un numéro de téléphone a changé, une règle a bougé? Écrivez à info@choixgatineau.com.